Tuto d'importation d'Allemagne vers la France

par **Gillou91** Lun 8 Fév 2016 - 0:02

Rappel du premier message :

A tous et toutes, suite à la lecture de certains posts du forum, voici les clefs, assez détaillées mais non exhaustives, pour importer d'Allemagne sa nouvelle monture, d'occasion.
Tout commentaire pour faire avancer le "schmilblic" est le bien venu !

Avant l'achat
La première chose à faire avant tout est de ne pas se précipiter et de prendre le temps de comparer les prix pratiqués en France sur une longue période, minimum 1 mois.
Avant de partir également, ne pas oublier de réunir les papiers suivant:

Le contrat d'achat, que vous aurez soigneusement préparé dans la langue du pays d'achat en 2 exemplaires. Il doit mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule (modèle, versions, millésime, nombre de km parcourus, le prix d'achat, etc...). Faire aussi préciser que le nombre de km au compteur est réel et que le véhicule n'a jamais subit d'accident grave.
Cerfa de cession de véhicule. Ce dernier sera remplit par le vendeur. Ce document est indispensable pour l'immatriculation en France.
Demander au vendeur:

Un certificat de conformité national original
Un contrat de vente qu'il aura rempli.
Le carnet d'entretient + factures

N'achetez qu'une voiture qui possède un CT encore valide. Sinon il vous faudrait le passer en Allemagne et le repasser en France.
Demander au vendeur s’il garde ses plaques d'immatriculation.

Les plaques d'immatriculation
Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen).
Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvelable une fois. Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc assuré pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera collée sur la plaque d'immatriculation.

Le jour de l'Achat
Le vendeur doit vous remettre :

La carte grise allemande barré avec la mention "vendu le..."
Le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)
La facture TTC ou un certificat de vente allemand
L'attestation de contrôle Technique allemand (TÜV),et celui du contrôle de pollution (AU). Valable comme en France 2 ans pour une voiture d'occasion.
Le contrat de vente en français ainsi que le certificat de cession.

Les plaques si le vendeur vous les a laissées
Le carnet/factures d'entretiens

Formalités en France

Délai de 15 jours à partir de la date d'achat pour obtenir le quitus fiscal qui vous sera remis en l'échange de la présentation de votre carte d'identité, du certificat de cession, et de la carte grise.
Contrôle Technique
Allez chercher un dossier "Importation d'une voiture particulière conforme à un type CEE ou Français" (un dossier pour l'importation d'un véhicule en clair!), à la Préfecture ou sous -préfecture de votre département. Constituez le dossier EXACTEMENT comme il est écrit afin de ne pas perdre de temps, les délais d'obtention de "l'attestation d'identification" étant très longs.
Dès la réception de votre attestation, direction à votre préfecture (ou sous-préfecture) pour enfin immatriculer votre véhicule.

FAQ

Pourquoi une plaque rouge et pas une plaque jaune ou une plaque normale?

Les allemands gardent leurs plaques, car les administrations les gardent pour éviter la circulation de véhicules dotés de fausses plaques, ou plus valides.
Les plaques temporaires (avec une date limite de validité écrite sur la plaque) de couleur jaune ne sont valables qu´en Allemagne. Elles sont beaucoup moins chères que les plaques export mais elles ne sont pas valables à l'export.
De telles voitures circulant en France, même si la date de validité n´est pas dépassée, sont en infraction et peuvent être immobilisées sur le champ ! C´est la méconnaissance des autorités qui amène à en voir beaucoup sur les routes. (même principe que les plaques WW. en France qui sont interdites de passer a l´étranger)
Les mêmes plaques temporaires a bande rouge sont les seules valables hors d´Allemagne (en CEE). L´assurance est comprise et avec tous les papiers en règles + pose des plaques sur place, cela revient a un peu moins de 200 Euro.
Cependant beaucoup de personnes faisant un petit business de réimportation vers la France préfèrent réutiliser des plaques temporaires ayant déjà servies, même a bande jaune, histoire d´avoir une plaque
A eux d´en prendre la responsabilité.
Il y a encore un autre type de plaques temporaires, ce sont les plaques de "saisons" ayant une date limite de validité générale, sans bande de couleur.

Je n'ai pas le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)

Ce document est à demander à votre retour en France soit a la DRIRE soit au constructeur.

L’agent du Contrôle Technique prétend que je ne peux pas demander un contrôle technique si la voiture est encore avec des plaques allemandes

On peut tout a fait demander un contrôle technique et le passer avec tes plaques provisoires. Le seul problème est que l’on aura une contre visite à repasser avec les plaques définitives.

Si le TUV n'est plus valide, il n'est pas possible de ramener la voiture en France, sauf sur un plateau

Le TUV n'est autre que le CT français. Il faut qu'il soit valide pour deux raisons:

La plus évidente, pour s'assurer de t'état de la voiture
Pour recevoir le certificat d'immatriculation provisoire (gruene karte)

Si l'ancien propriétaire laisse les plaques allemandes originelles et qu'on assure la voiture en France avec ces numéros
Ce n’est pas "réglo" tant que l'on est en Allemagne.
En France, problèmes potentiels avec la police en cas de contrôle.

Qu'est ce que le KBA
Kraftfahrt-Bundesamt
voir le http://www.kba.de

C´est l´organisme d´état qui s´occupe de tout ce qui tourne autour de l´automobile/trafic/carte grise/permis

L´équivalent d´un ministère de l´automobile

Pas de Fahrzeugbrief y a t il un moyen de le récuperer au KBA?
Non

Quelle TVA dois-je payer pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6000km?
Voiture considérée comme occasion donc pas de TVA

Quel mode de paiement peut on utiliser? Que va nous réclamer le vendeur sur place pour être sécurisé?
Très demandé par les vendeurs non professionnels, le liquide (bargeld). Mais attention avec la banque émettrice de ces espèces… A cause de la traçabilité demandée par Bercy, un formulaire copieux est à remplir. Si l’achat ne se fait pas, c’est encore plus compliqué de remettre cet argent sur son compte ! Préférer le virement bancaire (überweisung).

A qui demander le certificat de conformité européen (Audi ou DRIRE) ?
Faut-il faire une demande d'identification ? Vers qui ?

Le certificat de conformité et la demande d'identification correspondent au même papier.
Soit demander au constructeur (plus cher mais rapide) ou a la DRIRE (moins cher mais plus lent)

Combien j'y gagne réellement?
En gros avec le voyage aller et le retour en voiture rapatrier une voiture allemande coute 700/800 euros en comptant tout ! (CT, immatriculation en France, plaque provisoire, train a l'aller essence et péage au retour, etc...). Donc Si c'est pour gagner 200 euros sur le prix en France cela ne vaut pas le coût.
Compter, en étant raisonnable, au moins une différence de 2000 euros (soit 1200 euros d'économie nette) pour que le déplacement soit avantageux.

par **Gillou91** Jeu 22 Nov 2018 - 10:05

Max, pour un véhicule de 2003, la taxe CO2 est incluse avec le payement de la CG. Ton pro se chargera de la demande du papier gris, comme tous les garages... clin

par **nicogri** Ven 23 Nov 2018 - 7:49

Et carte grise 50%

Donc pour toi aucune différence de tarif avec achat occase fr chez un pro... Pour lui quitus, COC, ct, ants "version longue"

par Gandalph Ven 3 Mar 2023 - 8:29

Je me permet de poster dans ton tuto Gillou car la DGFIP vient d'envoyer aux entreprises un petit rappel des modalités de paiement de la TVA dans le cadre d'une importation.

"Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette modalité déclarative permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA.
La TVA à l’importation n’est plus déclarée et payée auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) lors des opérations de dédouanement que dans le seul cas des non assujettis sans numéro de TVA intracommunautaire, principalement les particuliers.
Aussi, si vous réalisez des importations et que vous êtes assujetti à la TVA ou disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide en France, vous êtes tenu de déclarer votre TVA à l’importation sur la déclaration de TVA n° 3310-CA3 et ce, quel que soit votre régime d’imposition à la TVA : régime d’imposition réel normal mensuel ou trimestriel, régime simplifié d’imposition, franchise en base ou si vous êtes exonéré de TVA.
Des précisions sont apportées pour les importateurs ne relevant pas actuellement d’un régime réel normal d’imposition à la TVA :
- les importateurs placés sous le régime simplifié d’imposition en matière de TVA ne peuvent plus bénéficier de ce régime et doivent se rapprocher de leur service des impôts des entreprises pour indiquer leur intention de réaliser des importations et être ainsi placés sous un régime réel normal d’imposition ;
- les importateurs placés sous un régime de franchise en base de TVA ou exonérés de TVA doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire français ; ils doivent le communiquer à la DGDDI lors des opérations de dédouanement ; ils déclareront la TVA afférente aux importations sur la déclaration n° 3310-CA3 de TVA, au titre du mois où la TVA est devenue exigible. S’ils ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire français, ils doivent se rapprocher de leur service des Impôts des entreprises pour obtenir ce numéro.
Pour plus d’informations, une notice dédiée à la TVA à l'importation (lien cliquable) est disponible sur le site impots.gouv.fr.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques"

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