pots modifies : l assurance vous couvre t elle?

ben oui, pour ceux qui ont modifie leurs sorties d echappements ( changement de silencieux, by pass...) , vous avez prevenu votre assurance?

Ils continuent de vous assurer? vous avez obtenu un ecrit de leur part indiquant que vous etes toujours assure?

C est lorsque les problemes arrivent (accident avec passage de l expert) qu on s en rend compte ....

ok je suis mal place pour en parler avec mes pots fabspeed, pour info mon assureur exige un document du garage indiquant que cela ne modifie pas les performances

Et vous, ils disent quoi vos assureurs pour ceux qui ont modifie leurs pots?

Normalement tu dois le déclarer à ton assurance soit ils acquiescent sans rien dire, soit il te majorent ta prime, soit ton équipement nécessite un passage aux mines et là ça va coincer

Pour gagner en perfo, il faut changer toute la ligne , reprogrammer etc.. Qui le fait vraiment à part changer les silencieux...

ce que je veux dire c est qu une declaration verbale ne suffit pas, enfin si jusqu au jour ou les problemes surviennent...

Pas question de déclarer mon scart à l'assurance.
Si on le dit, il peut très bien se produire qu'ils n'y ait aucune conséquence sur le contrat, mais du coup qu'ils utilisent cette connaissance pour créer des difficultés en cas d'un accident avec des conséquences extrêmement graves.

il vaut mieux prevenir que guerir....soit l assurance dit ok mas de problemes et dans ce cas, exiger un ecrit, soit elle refuse d assurer la voiture ou elle majore la prime.

Les assureurs ne sont pas nos amis....ils chercheront la faille pour ne.pas s acquitter de leurs responsabilites...

si on met des bougies avec un indice un peu plus froid, faut le declaré aussi??

serieux.....

apres si tu te donne réponses a tes questions, pourquoi les posé? (humour)

disons que c est la reponse academique sachant que.par flemme et par manque de temps je ne le fais pas moi meme.

je voulais juste savoir comment font mes collegues dans le meme cas que moi...

La réglementation impose de faire homologuer les modifications notables d'un véhicule. 

L'association des avocats auto a rédigé une liste de ce qui est considéré comme modification "notable" : http://www.avocats-auto.org/aaa/jusquou-peut-on-modifier-son-auto/ et leur conclusion est que "les modifications qui affectent les mentions d’ordre technique figurant sur la carte grise obligent à présenter le véhicule au service des mines pour une réception à titre isolé" hors le niveau sonore du véhicule est mentionné sur la CG, à la case (U1) ce qui laisse à penser que si cette valeur est modifiée, on entre dans le cadre de la modification "notable"

Maintenant, le niveau sonore n'est pas lié aux performances et encore moins susceptible de modifier le "risque" pour lequel ton assureur te couvre. Par contre, ça relève du code de la route et une éventuelle verbalisation pour niveau sonore trop élevé devient tout à fait possible.

Porsche proposant explicitement une option PSE, il semble assez facile d'argumenter sur le fait que plusieurs échappements de série étaient proposés par le constructeur, sans modification d'homologation. Quant à parler de "modification de performances" est-ce que l'assureur t'a demandé un passage au banc avant/après, sachant que les puissances "commerciales" annoncées par les constructeurs sont sujettes à + ou - 10% du simple aléa des techniques de fabrication industrielles, de l'usage du véhicule, de son encrassement, de son usure, etc .... pouvant conduire à des différences allant jusqu'à 60-70 cv entre une 996 fatiguée et encrassée par rapport à une 996 en pleine forme ?

Maintenant, du fait que tu as posé la question à ton assureur, ça devient compliqué...

Des silencieux ne modifierons jamais les perfs d'une voiture, donc voila a part faire une prepa stage1 stage 2 ou 3 tu ne risquera rien. Sais tu que si tu rajoute des anti brouillard ou de simple leds sur ta voiture l'assurance pourras t'attaquer en cas de dommage corporel si ceux ci sont impliqué !
Donc de toute façon il trouverons toujours a redire si il y a du corporel important.

J'ai un copain expert, à la limite il signale dans le cadre d'un rapport d'expertise, que la voiture est munie d'un échappement non d'origine ...

....et la position de l assurance?

J ai mis les pieds dans le plat avec mon assurance (maaf), j ai bien senti que ca chiffonnait, aussi faut que je fasse faire cette attestation par mon garagiste et
que je.la produise et que je vois si ils me font un courrier ecrit m indiquant que
mes garanties sont conservees

je pense que la question merite d etre posee vu les sommes en jeu...

Je te rejoins parfaitement.

Plutot que de prendre un risque inutile qui pourrait devenir ultra critique (imagine tu blesses quelqu'un voire pire) et l'assurance refuse de te couvrir car tu as modifié de manière notable ta voiture, tu fais comment (tu vends ta baraque, tu payes toute ta vie et tu files en prison).

Un petit courrier à l'aasurance en recommandé avec AR et tu indiques ce que tu as changé (pot, cata, amortisseur, pneus, ...).

De deux choses l'une, soit c'est vraiment mineur et ils te l'écriront soit ils ne sont pas d'accord et tu cherches une autre assurance où tu remets en l'état. Mais au moins tu seras sur.

A+

chacun son point de vue c'est normal
mais alors on en finit pas: si tu mets des élargisseurs de voie tu sollicites l'assurance aussi?

Jumbo a écrit:imagine tu blesses quelqu'un voire pire et l'assurance refuse de te couvrir car tu as modifié de manière notable ta voiture, tu fais comment (tu vends ta baraque, tu payes toute ta vie et tu files en prison).

Mouaip ... enfin c'est pas aussi simple. Faudrait déjà que l'assurance démontre que le changement de pot à pu constituer un facteur de déclenchement ou d'aggravation du sinistre. Les assurances ne peuvent pas se dégager de leur obligation de couverture par manque d'entretien ni même de contrôle technique (ces clauses ont été déclarées illégales). 

Tout est question de mesure ... remplacer un moteur 3.2 par un 3.6 c'est pas la même chose que changer un silencieux ou mettre des anti-brouillards.

Là, tu touches aux limites de l'assureur "standard" qui ne fait que du Scénic ou de la Picasso à longueur d'année, par opposition au courtier spécialisé dans les vehicules sportifs ou de prestige qui CONNAIT son métier.

Perso GG tu fais une liste de tout ce qui n'est pas d'origine.

Un élargisseur de voie, cela change l'esthétisme c'est clair, mais cela a également un impact sur le comportement de la voiture.

Ensuite il ne faut pas prendre les assureurs pour des c..s

Si tu mets un silencieux inox, des cata 200 cell, un filtre a air KN, des amortisseurs sports, une repro moteur, .... à la fin tu ne peux pas dire que ta voiture est d'origine. Je pense que la nature du changement et le nombre de changement permet de statuer.

L'important à mon sens ce n'est pas uniquement d'échanger comme on le fait en ce moment en toute courtoisie sur le forum pour essayer de dire ce qui fait partie ou pas de la voiture, j'ai le droit de le faire ou pas.

L'important à mon sens c'est d'obtenir une réponse ferme. A mon sens, le seul moyen c'est de le demander formellement.

Je propose un truc simple, que ceux qui le souhaite et qui ont fait des modifs le communique à leur assureur et nos donne la réponse écrite de ces derniers.

Cela pourrait être un critère de choix si on sait que certain l'accepte et d'autre le refuse. 

Qu'en pensez vous ?

en voila une bonne idee!
bon je commence par moi avec mes pots

Au départ de ce post, il n'était question que du changement des silencieux...

Bonjour Type, je te laisse juge de tes propos, mais suis en total désacord avec toi

Premièrement, si tu montes un Scart, sur le site RS Tube il est écrit en toute lettre "Chacune de nos réalisations donne un avantage à votre auto, que se soit en puissance, en couple moteur, ..."
En conséquence, il n'est pas abbérant de considèrer qu'augmenter la puissance et le couple moteur est pas une modification notable.

Deuxièmement, ne pas prévenir son assureur de la modifications est un délit en infraction au code des assureurs :
> Article L 113-8 du code des assureurs : Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
> Article L113-9 du code des assureurs : L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

Ce n'est pas une invention de Christophe, c'est le code des assurances.
De toute façon, le seul conseil viable à mon sens c'est de le déclarer à son assureur.

Au final c'est lui qui te couvre, et vu les délais et le cout des actions judiciaires en France bon courage.

A+

Jumbo a écrit:Bonjour Type, je te laisse juge de tes propos, mais suis en total désacord avec toi

Premièrement, si tu montes un Scart, sur le site RS Tube il est écrit en toute lettre "Chacune de nos réalisations donne un avantage à votre auto, que se soit en puissance, en couple moteur, ..."
En conséquence, il n'est pas abbérant de considèrer qu'augmenter la puissance et le couple moteur est pas une modification notable.

De surcroît... dire que l'on était pas au courant lors de l'achat, vu que les sites de ventes mettent en avance des gains de puissance... Ca démontre..... la mauvaise foi de l'assuré en cause ! et là ... Aye !!! S'ils veulent vraiment te massacrer, tu as gagné le ponpon !

Le problème c'est que la vie c'est jamais tout blanc ou tout noir, généralement c'est toujours nuancé. C'est d'ailleurs pour ça qu'on a besoin de juges, de procédures d'appel, de révision, de cassation, d'expertises, de contre-expertises quand il s'agit de trancher.

Je l'ai écrit plus haut, du point de vue réglementaire, si tu modifies le niveau sonore porté sur la carte grise, c'est une modification notable devant être déclarée/homologuée.

Néanmoins, la position des avocats de l'association est intéressante car elle ne liste que les éléments ayant trait au comportement dynamique de la voiture. A mon sens (mais ça reste mon avis) un pot qui fait + ou - de ronron ne modifiera pas "l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur" évoqué par le code des assurances.

L'argumentation commerciale de donner "plus de puissance et de couple" (ils disent aussi sonorité et esthétique) pour moi c'est du bla-bla si ce n'est pas chiffré en valeur absolue ou relative. 

Pour revenir à la puissance, encore une fois, les puissance "commerciales" annoncées sur les descriptifs, c'est + ou - 10%, quel que soit le constructeur du simple aléa lié au processus industriel. Imagine la 996 remarquablement assemblée, rodée, entretenue qui développe non plus 300 mais 315 cv (+ 5%) ??? Hors la loi ? Prison ? Vente de la maison ? Soyons sérieux ...

Enfin, ton copié-collé du code des assurances est très intéressant quand il dit :
"Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés."


... ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas couverture, mais éventuelle réduction de l'indemnisation au prorata de l'augmentation du risque ! 

On est donc très loin du "tu vends ta baraque, tu payes toute ta vie et tu files en prison" et dans le cas des silencieux, je souhaite bon courage à un assureur pour démontrer une augmentation du risque (on a aussi le droit de se défendre contre une affirmation d'un assureur qui cherche avant tout à ne pas payer).

Maintenant, libre à chacun d'interprêter les choses. C'est la force de la nature humaine. Mais encore une fois, remplacer un silencieux par un autre, ce n'est pas remplacer un moteur par un autre, ce n'est pas remplacer les jantes et les pneus par d'autres, ce n'est pas remplacer les ressorts de suspension, ce n'est pas faire souffler le turbo deux fois plus fort...

mouais je ne suis pas assureur, aussi je prefere ouvrir le parapluie...je viens de demander cette fameuse attestation au garage qui a monte les pots et ensuite j ecris en lrar a mon assurance pour qu ils prennent position..nous y verrons tous plus clair.
Je vous tiens informe.

juste pour savoir, ton pot est homologué ou non?

ben je suppose que non, ca vient de Washington....c est du fabspeed
il existe des pots homologues? je savais pas
ca change quelque chose au niveau de l assurance? je n en sais rien du tout

Max93 a écrit:juste pour savoir, ton pot est homologué ou non?

La bonne question est là en effet... Homologué ce sera dur de te faire porter le chapeau ! Non homologué : ça laisse le champ libre à interprétation.

Tu crois qu'il a prévenu son assureur lui???  

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Je me suis même pas posé la question.
Pour les voitures lambda, tu changes de pot et ce n'est pas la même marque, tu vas pas faire une déclaration à ton assurance...

Les tribunaux considèrent que si le pot d'échappement n'est pas la cause de l'accident ou n'a pas aggravé le risque d'accident, ils passent à autre chose. Ils ne sont pas débiles non plus...

encore faut il aller au tribunal; là ça concerne l'assurance. Et pour ce qui est des tribunaux ...jamais rien n'est acqui dans ces lieux ! quand on va les jurisprudences et les décisions d'appel ! LOL

cigale13 a écrit:Les tribunaux considèrent que si le pot d'échappement n'est pas la cause de l'accident ou n'a pas aggravé le risque d'accident, ils passent à autre chose. Ils ne sont pas débiles non plus...

Comme le dit Cigale, il faut prouver qu'il y a une malfaçon ou modification notable ayant entrainé l'accident 

Quand vous mettez des amortisseurs Monroe au lieu de constructeur sur votre voiture quotidienne vous faites une déclaration ? 
Plaquettes midas aussi ?
Les pneus aussi ?
Alors un échappement CE ou TUV serait problématique ? 

Florent40, si ton assurance te dit qu'interdit (parait évident qu'elle dise ça), rebondit sur tes amortisseurs, plaquettes, disques, marque de pneus etc. Juste pour voir. 

D'autant que quand il t'arrive un accident, c'est que t'as pas pot !!!

Florent40, si ton assurance te dit qu'interdit (parait évident qu'elle dise ça)


Ben si tu connais déjà la réponse de mon assureur...alors j'ai plus qu'a changer de crémerie! 


L'assurance, c'est pas quand tout va bien que tu sais si tu as fais le bon choix, c'est quand t'es dans la mouise...



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Hs: crazy tu joues a PCars? moi je joue sur le online tous les vendredis!

Oui je suis sur ProjectCars mais presque pas depuis un mois
Pseudo Mc_Fly09

Bon les gars j'ai averti mon assureur que j'ai collé le stiker du forum sur la lunette arrière !!!
On sait jamais en cas d'accident que ça m'ait caché la visibilité arrière...   

florent40 a écrit:Florent40, si ton assurance te dit qu'interdit (parait évident qu'elle dise ça)


Ben si tu connais déjà la réponse de mon assureur...alors j'ai plus qu'a changer de crémerie! 


L'assurance, c'est pas quand tout va bien que tu sais si tu as fais le bon choix, c'est quand t'es dans la mouise...



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Hs: crazy tu joues a PCars? moi je joue sur le online tous les vendredis!

L'assurance  ne s'appuie que sur les règles et effectivement ne voit que son intérêt. 
Mais rebondis sur la question pour des amortisseurs différents de l'origine. Qui pour le coup peuvent engendrer une différence notable de comportement routier.
Il y a un minimum de bon sens.

Bonjour

Attention messieurs à ne pas dire non plus n'importe quoi. Je conçois que l'on puisse avoir des avis différents, mais il faut être à mon sens sérieux surtout avec ce type de sujet.

@ Cigale - Le tribunal ne jugera pas le fait que la modification du pot est en rapport avec l'accident, il jugera si ta voiture a été modifiée ou pas, et ensuite il analysera le niveau (est-ce notable ou pas).
Ensuite les tribunaux de 1ère instance juge les affaires sur le fond et la forme, mais au final la court de cassation ne juge que sur le droit (et c'est elle qui a le dernier mot).

@ Picatch - Ton analyse sur le fait que l'assurance doit démontrer la causalité entre la modification de ta voiture et l'accident est fausse. Dès l'instant où l'assurance via un expert aura démontré que la voiture a été modifiée, et que tu l'as pas averti (comme t'y oblige la loi) cela conduit à ce que la preuve te revienne. On appelle cela le transfert de charge de la preuve (si mes souvenirs sont justes). En clair c'est à toi que revient la charge de prouver au tribunal que les modifications n'ont eu aucune incidence sur l'accident.

Enfin Picatch je pense que tu fais de la provoc quand tu parles de plaquettes Midas et amortisseurs Monroe.

Remplacer des plaquettes d'origine Textar par des plaquettes ATE ce n'est pas pareil que mettre des Pagid Jaune ou des Ferrodo Racing.
Idem pour les amortisseurs remplacer les amortisseurs d'origine par des Billstein B4 ce n'est pas pareil que mettre des amortisseurs avec ressorts filletés (type Billstein B10).

Pour conclure, sur un sujet avec des impacts potentiels importants, je pense que le plus sage c'est que vous fassiez la demande à vos assureurs et que soit publié sur le forum les retours de ces derniers (surtout si vous êtes surs de vous :-).

A+

Tu as tout à fait raison. 
Les comparaisons que tu fais sont des pièces homologuées et d'autres non homologuées. 
Et celles homologuées ne le sont pas pour une marque automobile en particulier.
C'est valable pour tout et par conséquent pour l'échappement, les jantes, etc, etc.

Allez, un contre exemple encore, tu vas chez Midas remplacer l'échappement qui n'est pas celui d'origine. Suffit que ce soit CE, TUV, etc

Et bien on est d'accord...

Tu me cherches là ! 
J'ai toujours été droit, même sans règle et sans bottes !!!  

Flat Drôme a écrit:

mataïva66 a écrit:Bon les gars j'ai averti mon assureur que j'ai collé le stiker du forum sur la lunette arrière !!!
On sait jamais en cas d'accident que ça m'ait caché la visibilité arrière...   

C'est un règle de bon sens ! :)pour être droit dans ses bottes ...

Elle est bien fine celle ci 

Bon ba moi, je ne suis pas mécontent d'avoir le PSE d'origine assez sonore à mon gout ..
alors qu'avant l'achat, j'imaginais le Scart à valves qui va bien ...

Dans la pratique ce n'est pas si rigide.
Et j'ai pratiqué... Pour un pot il n'y aura pas bien de conséquences.

euh petite questions transversale

quand on met une ligne avec des cata sport 200 cel il faut faire une reprog?

Le droit français affirme que l'assureur ne peut se dégager de son obligation de couverture que si l'assuré a commis un délit. 

Article L113-11 du code des assurances

Sont nulles :

1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ;


Hors :

Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004).
I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation 
[...]
III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

La contravention de 4eme classe n'étant pas un délit, et encore moins un crime, l'assureur ne pourra pas se dégager de son obligation de couverture. Même si il dépêche un expert pour "vérifier que le véhicule est conforme". Ca relève plus de l'intimidation qu'autre chose, au même titre que lorsque certains assureurs avaient voulu conditionner leur couverture au passage du contrôle technique. Ils ont rapidement été renvoyé dans leurs buts par les tribunaux... là encore, l'absence de contrôle technique est sanctionné par une amende, ce n'est pas un délit.

Au mieux, l'assureur pourra limiter son indemnisation, au prorata du % de différence de cotisation qu'aurait engendré l'augmentation du risque si il avait été déclaré. Et là, jolie bataille juridique en perspective pour démontrer que le montage du pot machin a "augmenté" le risque couvert par l'assurance.

Ouvrons les yeux et regardons le monde dans lequel nous vivons : les officines de chiptuning sont à tous les coins de rue, les vendeurs de jantes zazou s'affichent au grand jour, les changements de moteur sont légion dans le monde de l'auto sportive, les magazines et sites web expliquent à longueur d'année comment modifier, etc ...

ET LES ASSURANCES COUVRENT.

Les assurances couvrent, parce que au final le risque est globalement faible et que globalement les modifications relèvent la plupart du temps du bon sens. Et que l'activité économique engendrée par le business de la modification permet au "système" d'absorber les éventuels surcoûts engendrées par quelques brebis galeuses...