les vitres teinté n'enlever rien

par stephm Lun 23 Jan 2017 - 20:40

Bon j'ai copié un "petit" texte pour les vitres teintés qui explique très bien le pourquoi du comment vous pouvez laissez vos vitres teintés:

Sachez que le décret sur les vitres teintées des véhicules à l'avant est INAPPLICABLE.
Le 14 avril 2016, paraissait au Journal Officiel de la République Française un décret « modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules » : le décret 2016-448 du 13 avril 2016 interdisant les vitres teintées à l'avant des véhicules au de la de 30% d'opacité.
Pas de panique, cette nouvelle règle du code de la route n'est pas prête d'être appliquée et si elle l'est ce sera au zèle des forces de l'ordre ce qui sera à chaque fois annulé au tribunal.
Les médias vous serinent depuis quelques jours qu'il est interdit dès le Premier Janvier 2017 de rouler avec des vitres teintées à l'avant des véhicules.

C'est de la propagande sans aucune vérité ni fondement juridique.
Voici les points qui rendent ce décret inapplicable et illégal tant sur le plan Européen que sur le territoire Français:

- Le décret n'a pas encore été validé par le conseil constitutionnel chargé en dernier lieu après le parlement et le sénat de vérifier la constitutionnalité des lois, décrets et amendements.
- Le décret est paru au journal officiel sur le volet administratif lors de sa promulgation au parlement et non sur le volet législatif.
Pour l'heure cette loi n'existe pas.
- La constitution Française interdit l'effet rétroactif des lois.

Un véhicule qui aurait été aux normes avant le décret ne peu pas ne plus l'être ensuite.
Ce sont les véhicules neufs vendus après le décret qui devront se conformer à cette loi si elle devait être validée.
Sinon les véhicules de plus de 30 ans, l'époque ou la ceinture n'était pas obligatoire n'auraient plus le droit de rouler tout comme les filtres à particules, pots catalytiques ou autres soupapes pour les véhicules GPL.

Cela implique une dépense à un honnête citoyen qui devra changer ses vitres si son véhicule était livré ainsi ou faire enlever ses films posés en deuxième monte.
En cas de contestation devant un tribunal les faits de dépenses inhérentes à un changement de législation entrainera la relaxe complète puisque cette disposition de dépense incomberait alors à l'état.

- Le décret n'a pas été présenté à la commission Européenne qui doit impérativement donner son aval car il empêche de facto le marché de l'occasion et du neuf avec des véhicules qui auraient les vitres teintées à l'avant ailleurs en Europe sachant que la Françe est le seul pays au monde avec le Qatar et l'Arabie Saoudite à vouloir les interdire.
l’article 8 du règlement 98/34 CE impose une procédure de notification à la Commission Européenne, par un État qui introduit une nouvelle règle technique.

- Le décret est inapplicable aux véhicules venants d'autres pays d'Europe ce qui est interdit par la constitution Européenne qui prévoit d'empêcher la discrimination des consommateurs entre les pays.
En effet, ce décret instaure une taxe d’effet équivalent (ou TEE), prohibée par l’article 30 TFUE en imposant une modification technique (et donc un coût) à l’importation pour les véhicules d’occasion.

- Le décret modifie la notion de vie privée qui, par l'article 9 du Code Civil donne fondamentalement et constitutionnellement à chaque individu le droit au respect de sa vie privée.
Rappelons le, un véhicule est une propriété privé.

- Un agent de Police ou de Gendarmerie ne peut pas sur sa propre interprétation considérer qu'une vitre dépasse les 30% d'opacité, il devra, comme pour les excès de vitesse, disposer d'un dispositif électronique homologué pour mesurer l'opacité.
Tout comme un agent de la force publique ne peut pas verbaliser un conducteur sur un excès de vitesse sans un dispositif radar.
A ce jour aucune Gendarmerie ou Commissariat n'a ne serais ce que commander un appareil de ce type et seuls les laboratoires sont en mesure de mesurer l'opacité des vitres en fonction des éléments extérieurs, luminosité, soleil, pluie...

- Le décret est établi pour permettre aux forces de l'ordre de voir sans difficulté à l'intérieur du véhicule.
Cela entraînerait donc l'interdiction de rouler la nuit, car vitres teintées ou non la nuit on ne peut pas voir à l'intérieur d'un véhicule.

- Le décret est établi pour vérifier le port de la ceinture et protéger ainsi les individus.
Pourtant ce décret ne prévoit pas l'interdiction des vitres teintées à l'arrière alors que la ceinture à l'arrière est obligatoire ce qui distingue la protection de ceux installés à l'avant de ceux installés à l'arrière.

- Le décret empêche la vente de film de vitres teintées ce qui est interdit par l'article 34 de la constitution Européenne sur la MEERQ, puisqu'il empêche donc la libre vente et concurrence d'un produit au sein de l'union.
Vous l'avez compris et, comme beaucoup le savent déjà, que l'état est aller beaucoup trop vite.
Il ne se passera rien ou de manière isolée marginale et exceptionnelle avec un agent zélé qui devra être rappellé à l'ordre voir le cas échéant tout simplement sanctionné.

par Picatch Lun 23 Jan 2017 - 20:51

Si vrai je ne comprends pas que les specialistes du film laissent faire et perdent des ventes.
C'est parfaitement improbable, les glasstint and co ont bien du faire plancher leur service juridique sur le probleme.

par **jo-jo** Lun 23 Jan 2017 - 20:53

je c'est plus qui croire Smile

par stephm Lun 23 Jan 2017 - 20:57

C'est surtout qu ils ne savent pas la loi. Et tout comme nous ont la suit au journal du 20h et à la radio et raconte des craques.Je roule toute la journée avec mon camion et vitre à 70% et je les croisent tous jours .
Sa c est un discourt émis au conseil de l union par plusieurs avocat et autres .Et comme ils disent dans ce cas là il faut interdire de rouler la nuit .

par **Enanie** Lun 23 Jan 2017 - 20:58

trop tard on les a retirées sur la c3 mais on avait l intention de le faire avant le décret car elles etaient bien trop sombres.En plein hiver c etait limite dangereux et on était souvent obligé de baisser les vitres pour bien voir..

par stephm Lun 23 Jan 2017 - 21:00

ce que je fais aussi sur mon camion .Mais moi c est surtout pour le soleil et aussi pour que l on puisse voir dedans .

par **jo-jo** Lun 23 Jan 2017 - 21:01

c'est vrai que trop foncé on y vois rien quand il pleut ou la nuit

par Picatch Lun 23 Jan 2017 - 21:07

stephm a écrit:C'est surtout qu ils ne savent pas la loi. Et tout comme nous ont la suit au journal du 20h et à la radio et raconte des craques.Je roule toute la journée avec mon camion et vitre à 70% et je les croisent tous jours .
Sa c est un discourt émis au conseil de l union par plusieurs avocat et autres .Et comme ils disent dans ce cas là il faut interdire de rouler la nuit .

Tu ne peux pas croire ce que tu ecris quand meme.
Les patrons de ces enseignes engrangent des millions avec leurs franchises et n'auraient pas d'avocats capables de lire les lois ?

par stephm Lun 23 Jan 2017 - 21:13

Ecoute j ai pas mal d amis haut placé et tous m ont dit la même chose la loi n est pas prête de passer personnes à ces fammeux appareils et sa coûterait trop chère.
Et autre chose on est le seul pays de l union à voter cette loi donc la déjà ya un blême. Les textes de loi je les inventes pas mais la par conte je vais l appliquer à fond.

par **Fred2401** Lun 23 Jan 2017 - 21:18

Vous avez raison mais individuellement difficile de faire quelque chose, j'en ai discuté avec le patron d'un centre Glasstint qui me dit qu'avec du temps et du fric (avocat) on doit être à peu près sûr de gagner car les FDO n'ont pas le matos homologué pour contrôler, mais il faut aussi en passer par là:

les vitres teinté n'enlever rien Pv_vit10

les vitres teinté n'enlever rien Pv_vit10

... z'êtes préparé à ça ? Mon pote m'a dit qu'ils menaçaient d'immobiliser le véhicule !!! C'est avant qu'il fallait "bouger" quand le décret est passé (avril 2016 je crois ?)

par Picatch Lun 23 Jan 2017 - 21:32

J'espère que ce soit juste, pour tous ceux qui sont équipés. Ca se saura vite

par stephm Lun 23 Jan 2017 - 21:38

Moi le premier je roule tout les jours avec:o

par Max93 Lun 23 Jan 2017 - 21:48

Je capte pas trop là. Il vient d'où ce texte ? J'avoue que j'ai pas tout lu et pourtant je suis rentré en résistance et j'ai rien retiré du tout. mais franchement ça me casse les couilles de rouler en ayant les yeux devant derrière sur les côtés en haut en bas et de devoir flairer le pauvre kepi à qui on demande de faire respecter des lois à la con. Déjà qu'avec les radars c'est une misère mais en plus de flipper pour des vitres teintées c'est vraiment pas le kiffe.

Sans pitié le PV le 1er janvier Fred. Franchement c'est abusé

par stephm Lun 23 Jan 2017 - 22:08

De toutes te prend pas la tête si un con t arrête tu lui demande de mesuré l,opacité là je crois qu il va avoir un problème tout comme tu te fais choper a grande vitesse sans pistolet Surprised

par Max93 Lun 23 Jan 2017 - 22:17

Si jm arrête....mdr.
Ça résume bien le problème
http://www.lavoixdunord.fr/104876/article/2017-01-17/les-vitres-trop-teintees-c-est-3-points-135-eu-mais-un-casse-tete-verbaliser

Par contre il me semblait bien que cette loi a bien été validée avec leur truc européen la ...

par Invité Lun 23 Jan 2017 - 22:19

il va avoir un problème tout comme tu te fais choper a grande vitesse sans pistolet

Le pv pour excès de vitesse, il sera bien pour toi, par contre pas de points en moins vu que la vitesse n'aura pas pu être mesurée...

par 2NI Lun 23 Jan 2017 - 22:43

Le décret n'a pas été présenté à la commission Européenne qui doit impérativement donner son aval car il empêche de facto le marché de l'occasion et du neuf avec des véhicules qui auraient les vitres teintées à l'avant ailleurs en Europe sachant que la Françe est le seul pays au monde avec le Qatar et l'Arabie Saoudite à vouloir les interdire. a écrit:

Mais tu racontes NAWAK! J'habite au Luxembourg, c interdit. En Allemagne c interdit. Je continue? La France était l'un des SEULS pays acceptant jusqu là les vitres sur-teintés à l'AV.

par Crazy_Duf Lun 23 Jan 2017 - 22:56

D'accord avec 2NI, le texte Européen a été voté en 2015, la France à juste 2 ans de retard (pour inverser la courbe du chomage ^^ raté) mais effectivement pas les moyens techniques légitimes pour distribuer des "prunes".

par **mataiva66** Lun 23 Jan 2017 - 23:51

Tout à fait d'accord avec 2Ni et Crasy !

Je m'explique pour ceux qui me connaissent pas.

Après plus de 30 ans dans la maison d'en face avec le kébour sur la tête
et une moto entre les jambes pour assurer la sécurité routière hum hum....
et ayant encore un pied dans l'enseigne mais plutôt pour les festivités...

je peux vous confirmer que la Loi a bien été mise en application à compter du 1er janvier 2017
sur ordre du Ministère de l'intérieur !
Mes camarades ne font que la faire appliquer !

Après chacun peut l'interpréter à sa façon.....: ma mère m'a dit, ma soeur m'a dit, mon copain m'a dit, etc... clin

par Max93 Mar 24 Jan 2017 - 0:00

Hélas ouais, c'est mort. Mais pourquoi ne pas tout simplement dire" tout film est interdit" plutôt que de jouer sur une ambiguïté de chiffres avec leur 70 %...
on connaît tous la raison. L'oseille!!

par Max93 Mar 24 Jan 2017 - 0:28

Tiens, pour vous vous pensez que j'y suis dans les 70 % (ou dans les 30 .... au choix)

les vitres teinté n'enlever rien 15110910

par Picatch Mar 24 Jan 2017 - 7:12

J'étais a un nouveau magasin d'équipements aftermarket samedi et j'avais demandé ce que donnaient les 30%.
Reponse simple, c'est le teintage origine constructeur quand vitres dites teintées.

Deja ca repond au pourquoi 30%. Il ne faudrait pas mettre a mal le business auto.
Ensuite, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient poser que du film transparent. Pour la sécurité et pour la protection solaire, ce film transparent existe.

par stephm Mar 24 Jan 2017 - 7:50

Max93 tes films sont bien pour moi on voit tres bien à travers.

Mataiva66 peut être qu ils appliquent la nouvelle loi mais en aucun cas ils pourront de suprimer des points et encore moins appliquer les 130€ sauf si ils ont l'appareil à opacité ce qui n est pas le cas et devant un tribunal tu auras gain de cause tout comme un gros exes de vitesse sans radar ou pistlet c est 90€ et basta.

par **gghenri4** Mar 24 Jan 2017 - 8:54

Perso, si j'étais dans la situation où l'on voit parfaitement le conducteur en étant à 2m de la vitre, je ne les enlèverai pas. À mon avis ce sera cela le test la mesure des 30% étant impossible.

par stephm Mar 24 Jan 2017 - 8:58

et a mon avis c est surtout les grosses berline qui seront le plus visé du style rs4 ,rs6,C63AMG,panamera ,cayenne etc...les bagnoles de ghost fast quoi Surprised

par **gghenri4** Mar 24 Jan 2017 - 9:09

Ils ont besoin d'argent, à mon avis au niveau local la consigne sera de verbaliser un maximum donc quelque soit le type de voiture.

par stephm Mar 24 Jan 2017 - 9:17

je suis d'accord sauf que les verbalisations vont sauter les une derrière les autres déjà pas d appareils et les 90€ tu les contestes bien-sure ne pas signer le PV +courrier et c est régler.Les avocats sont déjà aux parfum c est comme les permis a point sa ya toujours une parade. Fight

En même temps dans mon cas avec la turbo pas plus de 2000 par an donc sa me laisse une marge de sécurité . Surprised

par **Jumbo** Mar 24 Jan 2017 - 9:26

Hello Stephm

Attention à ne pas faire des raccourcis trop rapide, car même si potentiellement tu as raison, les emmerdes associés iront bien vers le propriétaire du véhicule.

Concernant la non rétroactivité de la loi, c'est bien un concept fondateur du droit français, mais il est pourtant régulièrement bafoué par le législateur, tant sur le plan du droit privé que du droit fiscal.

Concernant la non validation de la loi par l'Europe, la France persiste à bafouer régulièrement tous ses engagements européens sans sourciller et en toute quiétude (non respect des 3% de déficit, émission polluante, ....). Des exemples de ce style on pourrait en donner à la pelle.

Donc faire un procès à l'état pour des vitres teintées, après avoir été verbalisé, perdu des points, c'est certes possible, mais cela va te couter une blinde pour prendre un bon avocat et te pourrir ton quotidien.

Pas sur que cela soit le bon choix.

A+

par Max93 Mar 24 Jan 2017 - 10:03

stephm a écrit:Max93 tes films sont bien pour moi on voit tres bien à travers.

On voit bien à travers oui mais quand il n'y a pas de soleil voilà comment on voit.
les vitres teinté n'enlever rien 20161010

Alors si en plus il faut sortir que quand il fait beau ça va devenir une vraie galère.

Je vais aller voir un ct ou un glastint pour connaître le pourcentage exact de mes films. En tout cas je suis en résistance et je lâche pas l'affaire même si je sais que je l'aurai profonde

par **Fred2401** Mar 24 Jan 2017 - 10:13

Je suis d'accord c'est se prendre la tête, c'est du temps, c'est de l'argent ... pour finalement, est-ce vraiment si génant de ne plus avoir des vitres sur-teintées ?
Même si la façon de faire de ces "dirigents" à la con me gonfle prodigieusement, même si le prétexte est fallacieux (sinon il faut interdire la conduite de nuit, voire les lunettes de soleil ...) je ne veux pas pourrir mon quotidien avec ça !!!

Quand à la rétroactivité de la loi, je crois qu'il y a une erreur sur son interprétation, tout comme il y a déjà eu avec le permis à points ...
il y aurait rétroactivité si en 2017 quelqu'un était verbalisé parce qu'il avait des vitres sur-teintées en 2016, donc avec effet rétroactif avant l'entrée en vigueur de la loi

par Invité Mar 24 Jan 2017 - 10:26

Ah oui la on voit pas grand chose....boh sinon tu peux rouler les vitres ouvertes en grand !!!!

Et mettre des lunettes de soleil

Apres, en plein hiver, ca fait un peu jackie c est sur....lol

par alexis_c17 Mar 24 Jan 2017 - 10:26

Moi je suis dans le même cas que toi max mais un peu moins teinté (on voit a travers mais c'est foncé surtout quand le ciel est couvert) et pour l'instant je me refuse a enlever mes vitres fumées a l'avant. En été c'est bien utile et puis teintées a l’arrière et pas à l'avant c'est un peu laid quand même. Une autre chose que l'on oublie de préciser c'est le controle technique. J'ai passé mon ct le 29 décembre juste avant que la loi soit applicable et l'on m'a bien dit au ct que les vitres trop fumées à l'avant ne passeraient plus au ct aprés le 1 ier janvier.

par Max93 Mar 24 Jan 2017 - 10:39

Bah ouais, ça fait vraiment naze mdr. C'est comme mettre une chaussette blanche à gauche et une noire à droite. Ça ressemble à rien krkrkr.

Et ouais, ils ont refourguer leur loi au CT... mais au moins ils auront normalement l'appareil de mesure ce qui n'est pas le cas de tout le monde..

par **Fred2401** Mar 24 Jan 2017 - 11:10

http://www.zinfos974.com/Belfort-Pour-cacher-ses-vitres-teintees-il-roulait-vitres-grandes-ouvertes-par-2-C_a109807.html

bon lui, il est un peu con !! quand on n'est pas en règle on se la joue discrèt ...c'est vrai qu'aujourd'hui chez nous, tu peux traverser la France avec une Kalach' sur les genoux mais il y a quand même quelques précautions à observer: respecter les limitations de vitesse, ne pas téléphoner au volant, et bien sûr avoir des vitres claires ... non sérieux quoi, c'est important notre sécurité !!!

Smile

par stephm Mar 24 Jan 2017 - 11:14

pourtant c est bizarre ma futur est passé au ct jeudi 19 janvier et c est passé crème juste les 4 pneu mentionné Quid

par Max93 Mar 24 Jan 2017 - 11:33

Il y a peut-être une nuance. Vu que nos politicards sont quasiment tous des avocats et quils savent jouer avec les mots, on sait jamais. Tu as des vitres teintées ou des vitres filmés qui font que tu a des vitres teintées?

par Crazy_Duf Mar 24 Jan 2017 - 12:07

Si le "teintage" supérieur à 30% est d'origine (sans film) ce ne sera pas répréhensible (non rétroactivité) par contre aller en concession demander un justificatif sera utile en cas de contrôle

par **tatayé** Mar 24 Jan 2017 - 20:05

Pareil que Stephanie, j'ai tout enlevé, le soir on voyais rien et des bulles partout, bref, poubelle.

par indy73 Mar 24 Jan 2017 - 20:41

Visiblement certains des utilisateurs voient mal de nuit ou par temps sombre, la visibilité étant tout de même importante pour la sécurité, ne serait ce pas plus "sécure" si il n'y avait pas de vitres teintées à l'avant ........
En moto, sur les visières fumées , il est noté "usage diurne uniquement" ce qui interdit leur utilisation de nuit , cette inscription est présente depuis des années
Pour la voiture et sur le film il semble difficile d'y apposer une telle inscription
Dans la même idée , conduirions nous avec des lunettes de soleil? Vous allez me dire que ça n'a rien à voir car le pare brise lui n'est pas teinté ......oui mais de nuit les dangers arrivent aussi par les cotés, les piétons les vélos les motos ..........tentez donc de rouler sans ces films et vous verrez qu'on roule très bien ainsi Cool

et par temps ensoleillé, sortez vos lunettes appropriées ;)

par **GoldenPie** Mar 24 Jan 2017 - 20:59

2NI a écrit:

Mais tu racontes NAWAK! J'habite au Luxembourg, c interdit. En Allemagne c interdit. Je continue? La France était l'un des SEULS pays acceptant jusqu là les vitres sur-teintés à l'AV.

Totalement d'accord avec toi 2NI ! C'est clair il raconte n'importe quoi il y a plein de pays en europe ou la loi impose 35% chez certains 30% chez d'autres !
D'ailleurs ça ne vient meme pas de lui , il n'a rien résumé ou quoique ce soit il a récupéré un article d'un site d'avocats... en effet, il y a une société d'avocat qui veut faire une action class à la francaise sur ce sujet (pour se faire du blé), alors, allez y, mettez vous en tord pour ensuite aller le contacter, c'est vous qui serez dans la mouise et pas lui !

par lolo29 Mer 25 Jan 2017 - 7:57

gghenri4 a écrit:Ils ont besoin d'argent, à mon avis au niveau local la consigne sera de verbaliser un maximum donc quelque soit le type de voiture.

les verbalisations et les retraits de points ont commencé et ca rafale dur notamment en bretagne

par **gghenri4** Mer 25 Jan 2017 - 8:03

GoldenPie a écrit:
2NI a écrit:

Mais tu racontes NAWAK! J'habite au Luxembourg, c interdit. En Allemagne c interdit. Je continue? La France était l'un des SEULS pays acceptant jusqu là les vitres sur-teintés à l'AV.

Totalement d'accord avec toi 2NI ! C'est clair il raconte n'importe quoi il y a plein de pays en europe ou la loi impose 35% chez certains 30% chez d'autres !

Une discussion sur les vitres teintées ne peut pas être claire Very Happy

gg

par Gil30 Mer 25 Jan 2017 - 11:09

Le seul côté positif, c'est que pendant qu'ils s'occupent des vitres teintées, ils ne nous font pas chier avec les contrôles de vitesse... Surprised

Les vitres teintées c'est interdit...mais pas les cheveux du Président... Surprised

par **Gillou91** Mer 25 Jan 2017 - 11:13

GG !!!

par **benfuit** Mer 25 Jan 2017 - 12:21

gghenri4 a écrit:

Une discussion sur les vitres teintées ne peut pas être claire gg

A fortiori pour une sombre histoire de pourcentage...

par **Flat Drôme** Jeu 26 Jan 2017 - 3:47

Après les fumées ... au tour des vitres de se montrer transparentes et sans aucune opacité ...

par **Jumbo** Jeu 26 Jan 2017 - 17:39

PI

La preuve que tout est possible, même quand on a du pouvoir.
https://fr.news.yahoo.com/arthur-voiture-luxe-immobilis%C3%A9e-police-100415622.html

A+

par Max93 Jeu 26 Jan 2017 - 18:20

En tout cas, j'ai appelé pas loin de 6 ou 7 contrôle technique aujourd'hui et aucun était équipé de l'appareil de mesure et tous m'ont dit que ça se faisait au jugé.....

par **benfuit** Jeu 26 Jan 2017 - 18:45

Jumbo a écrit:PI

La preuve que tout est possible, même quand on a du pouvoir.
https://fr.news.yahoo.com/arthur-voiture-luxe-immobilis%C3%A9e-police-100415622.html

A+

"Heureusement l'animateur télé n'aura pas à sortir le chéquier, la sanction s'applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule. C'est donc son chauffeur qui va devoir régler la note et faire en sorte de mettre la voiture aux normes s'il veut éviter à nouveau de perdre quelques minutes sur le bas côté de la route."

Extrait de l'article.
Non, mais je rêve!!
"Heureusement l'animateur"...plein aux as...sans déconner, le journaliste n'a pas honte d'écrire ces conneries...

par **mataiva66** Jeu 26 Jan 2017 - 21:36

Ben t'inquiète, il va lui donner une prime à son chauffeur...
Par contre les points du PC c'est pour sa gueule !!!

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