Autocollant sur le Départememnt de la plaque d'immatriculation

par Bruno71 Sam 15 Sep 2018 - 21:06

Salut les amis,

Est ce que quelqu'un à posé ce genre d'autocollant
c'est puéril, mais entre les 21 et les 71 ... sur les parking, c'est pas toujours fair-play.
Mois cela ne me pose pas de problème envers les autres, mais du coup, si je pouvais "anonymé" ma 911, ça m'irais bien .

Par contre est-ce légal, il est dit qu'il y a une tolérance, mais quelqu'un s'est il déjà fait contrôlé ? et surtout qu'en pensent les force de l'ordre .
Bon c'est certain qui si on est arrêté à 195 Km/h sur la nationale, l'autocollant sera leur dernier soucis Very Happy

Au pire, je pourrai toujours poser la question en gendarmerie, pour l’autocollant, pas pour le 195 :-)

coté gauche

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Coté droit

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par **Fred2401** Sam 15 Sep 2018 - 22:10

Voilà pour les plaques, mais tu peux te renseigner pour le "195" STP ??? Very Happy

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules:

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l’annexe 7 du présent arrêté.

Art. 10. − Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.
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Voici le lien de LEGIFRANCE! => http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] eFin=02402

Voici le lien de interieur.gouv.fr! => http://www.interieur.gouv.fr/s [...] s-plaques/

par **phil74** Dim 16 Sep 2018 - 0:20

amendable en Suisse en tout cas
nombreux exemples sur Genève

par Itaresam Dim 16 Sep 2018 - 7:16

C'est en effet interdit, mais toléré de fait. Je n'ai jamais entendu parler d'une verbalisation pour ça.
Pour ma part j'ai toujours mis un département différent à l'avant et à l'arrière, ce qui est théoriquement interdit, et pas de problème après un contrôle

par BigJim Dim 16 Sep 2018 - 8:21

Perso, j'ai mis celui avec 911... je me sens mieux clin

par **bernard** Dim 16 Sep 2018 - 14:18

phil74 a écrit:amendable en Suisse en tout cas
nombreux exemples sur Genève

Et il ne discute pas...................non conforme !!!

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Par contre nombreux Suisse circulent en France sans le CH (confédération helvétique)................... Cool

par serge44 Dim 16 Sep 2018 - 14:56

Avec un autocollant Porsche à la place du département, je me suis fait arrêter par la Police sans verbalisation mais j'ai été obligé de mettre un nouvel autocollant avec mon département
A mon avis excès de zèle quand même, il m'a même dit qu'il m'avait déjà repéré avec cet autocollant Porsche !!!!

par **Furax** Dim 16 Sep 2018 - 22:42

Tu dis que t'habites Stuttgart dans le 91 1er arrondissement !! Very Happy

Bon d'accord je sors !!!

par CARAIBAM Dim 16 Sep 2018 - 23:31

Arrêté cet après midi pour un "petit" excès de vitesse a 3 points, rien a faire de mes plaques UK non conforme.

par Bruno71 Ven 21 Sep 2018 - 19:54

serge44 a écrit:Avec un autocollant Porsche à la place du département, je me suis fait arrêter par la Police sans verbalisation mais j'ai été obligé de mettre un nouvel autocollant avec mon département
A mon avis excès de zèle quand même, il m'a même dit qu'il m'avait déjà repéré avec cet autocollant Porsche !!!!

Incroyable
se faire repérer pour un échappement un peu "sport" je comprendrais à la limite, mais de là à repérer quelqu'un pour un autocollant sur la plaque qui n’empêche même pas l'identification du véhicule... c'est abusé je trouve.
Ils n'ont pas de scoot qui roule sans casque ou des scoot à 23h00 en échappement libre ou des gars qui vendent "des cigarettes qui font rigoler... " à se mettre sous la dent plutôt que la chasse à l'autocollant ?
sans blague !!!

par serge44 Sam 22 Sep 2018 - 11:47

et bien j'ai eu la même réaction que toi ! Un aigri jaloux peut être

par Cayenne Mar 11 Juin 2019 - 9:55

Verbalisé à la volée
https://www.leblogauto.com/2019/06/750-e-lautocollant-plaque-dimmatriculation.html/amp

par Sylkill Mar 11 Juin 2019 - 10:01

Reste plus qu'à passer à la fausse plaque intégrale. Foutu pour foutu.....

par Cedric.b Mar 11 Juin 2019 - 10:24

Moi qui voulais mettre des plaques noires sur ma porsche

voilà les plaques de ma smart (ce ne sont pas des autocollants):
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par **roda** Mar 11 Juin 2019 - 10:45

La côte du président et de son acolyte le grand barbu dégingandé remonte suivant les instituts de sondages
qu'ils doivent subventionner, alors pourquoi vont' ils se gêner pour emmerder un peu plus les automobilistes Razz

par jerry_17 Jeu 13 Juin 2019 - 10:49

Dans mon département il y a beaucoup d’autocollants du club de rugby puis dans mon île la grande mode c'est de mettre son nom sur sa plaque idem dans l’île d’Oléron, je connais une personne a qui les gendarmes ont demandé de décoller le sticker mais c’était au tout début des plaque avec la nouvelle immatriculation.
Je pense qu'il y a une grande tolérance du moment que le reste de la plaque est conforme.

par Josl1 Jeu 13 Juin 2019 - 12:51

J'ai celui-ci du coté droit à l'AV et l'AR, installé par le proprio précédent.
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Ca va que je connais bien le contrôleur du CT, car sinon c'était contre visite obligatoire....
Sinon, jamais eu de problèmes avec la maréchaussée....pour l'instant du moins.

par Rom3999 Ven 14 Juin 2019 - 10:08

Moi j'ai avant et arriere !! 10€ les 4... j'en ai pris pour les deux voitures

par **Gillou91** Ven 14 Juin 2019 - 10:44

Passible d'une amande, l'identifiant de plaque est masqué.... Notre daily du sud est dans le même cas, et comme elle descend de temps en temps sur Toulon, je vais certainement modifier "l'affaire" Smile

Quelle bande de C.....

par FinalementUne997C2S! Dim 5 Juil 2020 - 13:17

Salut les copains,

J'ai un doute sur :

L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation [...]

intégré dans sa globalité...Ca veut dire qu'un autocollant n'est en théorie pas légal ? Il faut que le département soit dans la plaque ?
Je suis dans le 22, je viens de réserver une 911 qui n'a pas une plaque "22", et j'aimerais qu'elle ait une plaque 22.
je dois refaire une plaque ou un simple autocollant suffit ?

merci

par **Furax** Dim 5 Juil 2020 - 14:10

Il faut refaire la plaque, en plus de ce qui est dit sur l'identifiant territorial, il y a un numéro qui doit être visible, il est inscrit sous le département et s'il est masqué par un autocollant c'est aussi verbalisable.

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par **Furax** Dim 5 Juil 2020 - 14:14

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par jerry_17 Dim 5 Juil 2020 - 14:47

Entre la théorie et la pratique il y a un monde ! ici tout le monde a un autocollant sur sa plaque avec plusieurs objets au choix soutien du club de rugby de La Rochelle plus pour les différentes îles du département un logo spécifique et certain comme moi qui n'aiment pas le logo officiel de la région un autre beaucoup plus stylisé et qui est en plus sur les bus de la région.
Je ne connais personne qui c 'est fait verbaliser et il y a même eu il y a quelque temps un article dans sud ouest sur un supporter qui c’était fait verbaliser et a qui l'amende a été supprimée.

par **Furax** Dim 5 Juil 2020 - 14:49

jerry_17 a écrit:Entre la théorie et la pratique il y a un monde ! ici tout le monde a un autocollant sur sa plaque avec plusieurs objets au choix soutien du club de rugby de La Rochelle plus pour les différentes îles du département un logo spécifique et certain comme moi qui n'aiment pas le logo officiel de la région un autre beaucoup plus stylisé et qui est en plus sur les bus de la région.
Je ne connais personne qui c 'est fait verbaliser et il y a même eu il y a quelque temps un article dans sud ouest sur un supporter qui c’était fait verbaliser et a qui l'amende a été supprimée.

C'est pas une histoire de théorie et de pratique, c'est une histoire de LOI et de la façon dont on la respecte ou pas.

par **Gillou91** Dim 5 Juil 2020 - 14:53

Tu peux mettre un autocollant, MAIS en le tronquant sur le bas afin de TOUJOURS laisser apparaître la codification d’homologation de ladite plaque....

par **Furax** Dim 5 Juil 2020 - 15:11

Gillou91 a écrit:Tu peux mettre un autocollant, MAIS en le tronquant sur le bas afin de TOUJOURS laisser apparaître la codification d’homologation de ladite plaque....

FAUX :

Articles 9 et 10 de l'arrêté du 09 février 2009

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A force de vouloir respecter uniquement les loi comme il nous plaît il ne faut pas s'étonner de voir notre pays se barrer en couilles.
Chacun peut ne pas respecter la loi, cela ne modifie en rien ce qui est écrit et ce qui est écrit est clair :

(Extrait de l'article 10) "Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles."

par **Furax** Dim 5 Juil 2020 - 15:20

Donc maintenant que les textes réglementaires sont connus de tous et pour répondre à @FinalementUne997C2S? :
Il faut que tu refasses faire tes plaques si tu veux être dans la légalité et ne pas avoir à compter sur le discernement des forces de l'ordre le jour ou tu seras contrôlé (si tenté que ça arrive).

par jerry_17 Dim 5 Juil 2020 - 15:23

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est ce que tu ne pense pas que la gendarmerie et la police ont d'autre comportements à risque à verbaliser que la pose d'un autocollant sur une plaque d'immatriculation qui par ailleurs est aux normes hormis ce petit détail

par FinalementUne997C2S! Dim 5 Juil 2020 - 15:30

Merci les gars pour vos retours, la réponse est très claire comme le précise Furax.
Etant donné le prix de la plaque vs le prix de la voiture, je ne vais pas m’embêter à risquer une discussion avec un flic...Surtout que parfois on se fait controler et au final, s'il n'y a qu'un petit truc ça peut passer, mais quand il commence à y avoir plusieurs "détails" c'est là que les flics peuvent ne pas laisser passer.

par **Furax** Dim 5 Juil 2020 - 15:33

jerry_17 a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est ce que tu ne pense pas que la gendarmerie et la police ont d'autre comportements à risque à verbaliser que la pose d'un autocollant sur une plaque d'immatriculation qui par ailleurs est aux normes hormis ce petit détail

Mon fils est flic et c'est bien le dernier truc qu'il vérifie, mais la question est : est-ce que c'est légal et la réponse est NON.
C'est simple, c'est la loi.

par **Gillou91** Dim 5 Juil 2020 - 16:40

La question est officiellement posée depuis décembre 2019, via une demande d'un sénateur.

Extrait de Service-Public.fr....
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par **Furax** Dim 5 Juil 2020 - 16:48

Oui et si tu cliques sur la question (qui est un lien), tu trouveras la réponse :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

par **Gillou91** Dim 5 Juil 2020 - 16:57

M....., verbalisable aussi Smile

par David 1976 Dim 5 Juil 2020 - 18:13

Un autocollant collé c’est 90€ peut importe l’autocollant !!
Avec mon ancienne je m’étais fais avoir a un stop ! Ils étaient derrière moi et non rien trouvé à faire que de m’allumer !!
Hier c’est mon père qui c’est fait arrêter sans se faire allumé tout ça parce que son crochet d’attelage était resté en place et que ça pouvais masquer un numéro de la plaque en cas de radars automatiques Smile

par Alanparsonprojet Dim 5 Juil 2020 - 23:16

Moi j’ai toujours été adepte de l’autocollant ne serait ce que pour passer mes voitures au « bon » departement (et uniquement ça) depuis 15 ans.

Ayant un peu hésité avec le logo Porsche pour la grenouille......je suis finalement resté standard et full homologué’ mais avec un petit plaisir legal sur la police de caracteres, le liseré d’encadrement, et un zouli Carrera 4 sur le bas de plaque avec le logo Porsche.
Bref, concilié le plaisir et la Loi

par BEGNAT996 Lun 10 Aoû 2020 - 11:03

David 1976 a écrit:Un autocollant collé c’est 90€ peut importe l’autocollant !!
Avec mon ancienne je m’étais fais avoir a un stop ! Ils étaient derrière moi et non rien trouvé à faire que de m’allumer !!
Hier c’est mon père qui c’est fait arrêter sans se faire allumé tout ça parce que son crochet d’attelage était resté en place et que ça pouvais masquer un numéro de la plaque en cas de radars automatiques

Et pour cause, il n'existe aucune infraction concernant le maintien de la boule d'attelage sur son véhicule....

par Max93 Lun 10 Aoû 2020 - 12:41

sont vraiment payer a rien foutre ces politocars!!!!!!!!!!! Exclamation

par Gregory01 Lun 10 Aoû 2020 - 17:03

BEGNAT996 a écrit:
David 1976 a écrit:Un autocollant collé c’est 90€ peut importe l’autocollant !!
Avec mon ancienne je m’étais fais avoir a un stop ! Ils étaient derrière moi et non rien trouvé à faire que de m’allumer !!
Hier c’est mon père qui c’est fait arrêter sans se faire allumé tout ça parce que son crochet d’attelage était resté en place et que ça pouvais masquer un numéro de la plaque en cas de radars automatiques
Et pour cause, il n'existe aucune infraction concernant le maintien de la boule d'attelage sur son véhicule....

Et si ça existe. Si la boule masque partiellement la plaque d'immatriculation...

par tchiki Jeu 1 Oct 2020 - 4:04

Gregory01 a écrit:
BEGNAT996 a écrit:
David 1976 a écrit:Un autocollant collé c’est 90€ peut importe l’autocollant !!
Avec mon ancienne je m’étais fais avoir a un stop ! Ils étaient derrière moi et non rien trouvé à faire que de m’allumer !!
Hier c’est mon père qui c’est fait arrêter sans se faire allumé tout ça parce que son crochet d’attelage était resté en place et que ça pouvais masquer un numéro de la plaque en cas de radars automatiques
Et pour cause, il n'existe aucune infraction concernant le maintien de la boule d'attelage sur son véhicule....
Et si ça existe. Si la boule masque partiellement la plaque d'immatriculation...

Exact si la boule d’attelage masque la plaque d’immatriculation c’est interdit et puni d’une amende de 90€. Sinon aucune verbalisation ne peut être faite pour cela.

par **Gillou91** Sam 16 Jan 2021 - 21:40

Un petit UP sur l'affaire des autocollants de plaques.... C'est 135 € maintenant pour l'usage de ce bout de plastique beurk

................... lecture

Ce gouvernement de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ne sait que, entre autres, taxer et inventer de nouveau impôts....

par tchiki Sam 16 Jan 2021 - 22:07

Partant que des lois sont faites pour être respectées à chacun en droit de faire comme bon lui semble mais de ne pas se plaindre. Sachant que bon nombre de gens qui se plaignent et ont voté pour le gouvernement en place. Maintenant il est vrai qu’il y a des choses plus importantes que d’autres. C’est vrai que voter l’autocollant à 135 balles ça aurait pu attendre Razz

par **Gillou91** Sam 16 Jan 2021 - 22:13

C'est sûr que c'est vachement important de faire perdre l'identité des régions de notre pays pour un gouvernement mondialiste, alors que la pauvreté ne cesse de croitre depuis des mois pour une certaine catégorie de la population.....

par jp997 Sam 16 Jan 2021 - 22:42

De ce que j’ai pu comprendre cela vient de la plainte d’un fabriquant de plaques d’immatriculation qui ne trouve pas normal que vous apposiez un autocollant avec le numéro de votre région car il veut nous obliger à payer de nouvelles plaques avec le logo de notre département tout cela n’est qu’une question d’argent . Et malheureusement ici l’état devient de fait le complice de ce fabricant de plaques .

par jp997 Sam 16 Jan 2021 - 22:47

Tout est dans l’artiCle ci dessous :

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par Gregory01 Dim 17 Jan 2021 - 6:50

Gillou91 a écrit:Un petit UP sur l'affaire des autocollants de plaques.... C'est 135 € maintenant pour l'usage de ce bout de plastique ................... lecture

Ce gouvernement de [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ne sait que, entre autres, taxer et inventer de nouveau impôts....

Ca fait bien longtemps que cette amende existe. 2009... C'est d'ailleurs motif de recalage au CT.
Juste un rappel par les merdias. C'est pas une nouveauté.

Juste parce que l'autocollant masque le numéro d'homologation de la plaque.

par Gregory01 Dim 17 Jan 2021 - 6:52

Gillou91 a écrit:C'est sûr que c'est vachement important de faire perdre l'identité des régions de notre pays pour un gouvernement mondialiste, alors que la pauvreté ne cesse de croitre depuis des mois pour une certaine catégorie de la population.....

Tu refais tes plaques et c'est tout. 35 E la paire.

Y a des indignations un peu fortes ici...

par fufute71 Dim 17 Jan 2021 - 9:16

il faudra peut etre que je decolle les miens !!!!!

par Targa991 Dim 17 Jan 2021 - 10:18

Lu aujourd'hui dans Sud Ouest:

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par Macmarcus Dim 17 Jan 2021 - 11:41

Gillou91 a écrit:C'est sûr que c'est vachement important de faire perdre l'identité des régions de notre pays pour un gouvernement mondialiste, alors que la pauvreté ne cesse de croitre depuis des mois pour une certaine catégorie de la population.....

Effectivement, il semblerait qu'il y ait cette tendance de vouloir retirer l'identité des régions. Par exemple, l'an passé en Bretagne, des pressions ont été exercées sur les élus locaux pour qu'ils changent le nom des rues qui sont inscrits en Bretons : Article :Bretagne : vers la fin des noms de rues en breton ? | Actu Morbihan

On peut aller plus loin: La nouvelle loi "contre les séparatismes". C'est pas nouveau non plus de vouloir tout "lisser", de ne pas caractériser pour ne pas exacerber des tendances...différentes !
Personnellement, les seules dilutions que j'exerce sont à l'heure de l'apéro. Quand je mets de l'eau dans mon Ricard par exemple. Very Happy

par Gregory01 Dim 17 Jan 2021 - 12:40

Fred2401 a écrit:Voilà pour les plaques, mais tu peux te renseigner pour le "195" STP ???

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules:

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l’annexe 7 du présent arrêté.

Art. 10. − Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.
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